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INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

PT Portugal

Taxes nationales en euros

En vue de l'introduction de l'euro, les taxes en matière de brevets au Portugal ont été fixées dans la nouvelle monnaie.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet au Portugal sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2002, les montants suivants sont applicables :

1. Dépôt de demandes de brevet européen auprès de l'INPI :

Taxe de dépôt : 46,39 EUR

Taxe de présentation : 3,99 EUR

2. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

Taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI) : 46,39 EUR

Taxe de présentation : 3,99 EUR

Taxe de publication : 40,90 EUR

3. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

Taxe de dépôt (si la demande de brevet européen n'a pas été déposée auprès de l'INPI ou si aucune traduction des revendications aux fins de la protection provisoire n'a été déposée auprès de l'INPI) : 46,39 EUR

Taxe de présentation : 3,99 EUR

Taxe de publication : 40,90 EUR

4. Taxes annuelles1 :

plus 3,99 EUR de taxe de présentation

5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevets ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt (y compris la taxe de publication) : 87,29 EUR

Taxe de présentation : 3,99 EUR

6. Inscription des transferts, licences et autres droits :

Taxe de transfert : 65,84 EUR

Taxe de présentation : 3,99 EUR

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11^e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux II, colonne 5, III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.