European Patent Office
2002

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel mai 2002

    Date de publication en ligne: 31.5.2002

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La République slovaque, la Bulgarie, la République tchèque et l'Estonie adhèrent à la Convention sur le brevet européen249-250

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 7 septembre 2001 – T 295/01251-258

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mars 2002, concernant les méthodes dans le domaine des activités économiques260-261
    * * *
    Annulation de renseignements juridiques : n° 18/92 (JO OEB EPA 1992, 48)259

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification262
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB263-268
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets269-271

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 13 mars 2001 (X ZR 155/98) – 'Schalungselement' (élément de coffrage) – 'Nouveauté – Usage antérieur public par incorporation de l'objet breveté – Accord de confidentialité (EP 092 693)272

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente273

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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