European Patent Office
2002

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel juin 2002

    Date de publication en ligne: 28.6.2002

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 18 décembre 2001 – T 9/00275-292

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions des divisions d'examen et d'opposition
    Décision de la division d'opposition en date du 20 juin 2001293-308
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2002, relative aux droits d'inscription à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, et à la taxe de recours contre les décisions du jury d'examen ou du secrétariat d'examen309
    Communiqués de l'OEB
    11e édition de la 'Convention sur le brevet européen'310

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen311
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2003311-326
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB327-330

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 septembre 2001 (X ZR 168/98)331-342

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente343

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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