European Patent Office
2002

6 - juin

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Page 311a

    Référence : JO OEB 2002, 311a

    Date de publication en ligne: 28.6.2002

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen

    Membres du jury d'examen

    J. Combeau (FR) a démissionné de ses fonctions au sein du jury d'examen le 30 avril 2002, avant la fin de son mandat. Pour la durée restante de son mandat, le Président de l'Office européen des brevets, sur proposition du Président du Conseil de l'Institut des mandataire agréés, a nommé I. Harris (GB) membre du jury d'examen. Son mandat a pris effet le 1er mai 2002 et se terminera le 30 novembre 2002.

    Membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé à compter du 1er mai 2002 R. Bonn (DE), A. Gittinger (DE), S. Götsch (IT/DE), P. Gryczka (FR), M. Hyden (GB), N. Jervelund (DK), M. Köppl (DE), S. Lassen (DK), K. Mansell (GB), H. Margotti (AT), M. Modiano (IT), K. Thirlwell (GB), P. Weber (FR) et B. Willems (BE), R. Wunderlich (DE) membres d'une des trois commissions d'examen; leur mandat prendra fin au 31 octobre 2003.

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