European Patent Office
2002

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 2002

    Date de publication en ligne: 31.7.2002

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2002)345-346

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 18 février 2002 – G 3/99347-363
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 août 2001 – T 789/96364-371

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué, en date du 1er juin 2002, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet européen et de documents produits ultérieurement372-373
    Fermeture du bâtiment Munich Erhardtstraße372
    Communiqué en date du 18 juin 2002, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets374-375
    Communiqué en date du 4 juillet 2002, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance375-394
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – édition 2002395

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Corrigendum: membres des comissions d'examen396
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB396-399
    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2003 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets400
    CEIPI
    Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)401

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 17 octobre 2001 (X ZB 16/00) – 'Recherche de suites de caractères erronées' 'Admissibilité de revendications portant sur un programme d'ordinateur et un support de mémoire – caractère technique des programmes d'ordinateurs – unité de l'invention'402-412

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (VC)413

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente414

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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