COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 en date du 3 juillet 2002 relative à la publication des décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets
1. Toutes les décisions de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets sont publiées dans la langue de la procédure, ainsi que sous forme de traduction dans les deux autres langues officielles lorsqu'elles paraissent au Journal officiel de l'OEB :
a) sur l'internet (www.european-patent-office.org) ;
b) sur le CD-ROM Espace-Legal, mis à jour deux fois par an, qui peut être obtenu auprès de l'agence de Vienne de l'Office européen des brevets.
2. Sont publiées au Journal officiel de l'Office européen des brevets (dans la langue de la procédure et sous forme de traduction dans les deux autres langues officielles) :
a) les décisions de la Grande Chambre de recours ;
b) certaines décisions des chambres de recours, à l'initiative des chambres de recours concernées.