COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) - "Euro-PCT"
Une nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) intitulé "Comment obtenir un brevet européen - Procédure PCT devant l'OEB (Procédure "Euro-PCT")" a été publiée tout récemment par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en avril 2002.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elle est également disponible sur Internet.