European Patent Office
2002

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Journal officiel novembre 2002

    Date de publication en ligne: 29.11.2002

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Hongrie adhère à la Convention sur le brevet européen541-542

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 29 octobre 2002, relative au dépôt électronique de demandes de brevet et de documents produits ultérieurement543-544
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué du 29 octobre 2002, relatif au dépôt électronique de demandes de brevet et de documents produits ultérieurement545-548
    Communiqué du 10 octobre 2002, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2003549

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Examen européen de qualification550-551
    Examen européen de qualification
    Communiqué du secrétariat d'examen551-552
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB553-557

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxes558

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente559-564

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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