European Patent Office
2002

11 - novembre

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Page 549

    Référence : JO OEB 2002, 549

    Date de publication en ligne: 29.11.2002

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 2002, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2003

    1. Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche, pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2003 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day- Nouvel An

    01.01.2003

    x

    x

    x

    Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

    06.01.2003

    x

     

     

    Karfreitag - Good Friday - Vendredi Saint

    18.04.2003

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday - Lundi de Pâques

    21.04.2003

    x

    x

    x

    Nationalfeiertag - National Holiday - Fête nationale

    30.04.2003

     

    x

     

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2003

    x

    x

    x

    Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

    05.05.2003

     

    x

     

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    29.05.2003

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    09.06.2003

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    19.06.2003

    x

     

     

    Mariä Himmelfahrt - Assumption Day - Assomption

    15.08.2003

    x

     

     

    Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Fête nationale

    03.10.2003

    x

     

    x

    Heiliger Abend - Christmas Eve - Veille de Noël

    24.12.2003

    x

    x

    x

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2003

    x

    x

    x

    2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

    26.12.2003

    x

    x

    x

    Silvester - New Year's Eve - Saint-Sylvestre

    31.12.2003

    x

    x

    x

     

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