European Patent Office
2002

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Page 558

    Référence : JO OEB 2002, 558

    Date de publication en ligne: 29.11.2002

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    TR Turquie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut turc des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Turquie ont été modifiées. Vu notre publication au JO OEB 2001, 354, les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Turquie sont donc informés que, dorénavant, les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 151 000 000 TRL

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 227 000 000 TRL

    3. Taxes annuelles :

     

    TRL

    2e année

    115 000 000

    3e année

    127 000 000

    4e année

    137 000 000

    5e année

    148 000 000

    6e année

    158 000 000

    7e année

    172 000 000

    8e année

    180 000 000

    9e année

    195 000 000

    10e année

    202 000 000

    11e année

    216 000 000

    12e année

    239 000 000

    13e année

    260 000 000

    14e année

    281 000 000

    15e année

    304 000 000

    16e année

    337 000 000

    17e année

    373 000 000

    18e année

    402 000 000

    19e année

    438 000 000

    20e année

    472 000 000

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 24 000 000 TRL (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    L'information figurant ci-dessus sera publiée dans la prochaine édition de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE", en même temps que d'autres taxes et dispositions de la législation nationale des Etats contractants concernant des demandes de brevet européen et brevets européens.

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