TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2002, 559 s.
Il est également publié sous l'adresse Internet "http://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm".
Référence : JO OEB 2002, 610
Date de publication en ligne: 27.12.2002
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2002, 559 s.
Il est également publié sous l'adresse Internet "http://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm".