European Patent Office
2003

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel janvier 2003

    Date de publication en ligne: 30.1.2003

    Article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Roumanie adhère à la Convention sur le brevet européen1-2

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 juin 2002 – J 8/013-11

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200312-15
    Communication, en date du 28 novembre 2002, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB16-22
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet23-24
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel24

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du Jury d'examen, en date du 18 avril 2002, modifiant les règles 6 et 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification25-26
    Nomination de membres des commissions d'examen26
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB27-36

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DK Danemark
    Nouveaux montants des taxes37
    NL Pays-Bas
    Nouveaux montants des taxes annuelles38

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Nicaragua (NI)39

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente40

    Supplément

    Supplément au JO 1/2003
    Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 2003
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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