European Patent Office
2003

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
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8-9 - août - septembre
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Page 38

    Référence : JO OEB 2003, 38

    Date de publication en ligne: 30.1.2003

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    NL Pays-Bas

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet aux Pays-Bas sont informés qu'à compter du 1er janvier 2003 les montants suivants des taxes annuelles sont applicables1 :

     

    EUR

    1ère année

    242

    2e année

    279

    3e année

    318

    4e année

    353

    5e année

    390

    6e année

    443

    7e année

    492

    8e année

    541

    9e année

    581

    10e année

    624

    11e année

    667

    12e année

    726

    13e année

    835

    14e année

    897

    15e année

    944

    16e année

    992

    17e année

    1 057

    18e année et années suivantes

    1.106

    Les nouveaux montants de la surtaxe pour le paiement des taxes annuelles dans le délai supplémentaire sont les suivants :

     

    EUR

    1ère année

    121

    2e année

    139

    3e année

    159

    4e année

    176

    5e année

    195

    6e année

    221

    7e année

    246

    8e année

    270

    9e année

    290

    10e année

    312

    11e année

    333

    12e année

    363

    13e année

    417

    14e année

    448

    15e année

    472

    16e année

    496

    17e année

    528

    18e année et années suivantes

    553

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (11e edition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonnes 1 et 3.

     

    1 Staatsblad 2002, 570.

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