European Patent Office
2003

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Pages 79-80

    Référence : JO OEB 2003, 79

    Date de publication en ligne: 28.2.2003

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    TR Turquie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut turc des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Turquie ont été modifiées. Vu notre publication au JO OEB 2002, 558, les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Turquie sont donc informés qu'à compter du 1er janvier 2003 les montants suivants sont applicables :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 242 000 000 TRL

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 363 000 000 TRL

    3. Taxe pour l'extension du délai de production de la traduction turque du fascicule de brevet européen : 122 000 000 TRL

    4. Taxes annuelles :

     

    TRL

    2e année

    183 000 000

    3e année

    202 000 000

    4e année

    218 000 000

    5e année

    236 000 000

    6e année

    252 000 000

    7e année

    274 000 000

    8e année

    287 000 000

    9e année

    311 000 000

    10e année

    322 000 000

    11e année

    345 000 000

    12e année

    381 000 000

    13e année

    415 000 000

    14e année

    449 000 000

    15e année

    485 000 000

    16e année

    538 000 000

    17e année

    596 000 000

    18e année

    642 000 000

    19e année

    700 000 000

    20e année

    754 000 000

    5. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 38 000 000 TRL (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    L'information figurant ci-dessus sera publiée dans la prochaine édition de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE", ensemble à d'autres taxes et dispositions de la législation nationale des Etats contractant concernant des demandes de brevet européen et brevets européens.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité