European Patent Office
2003

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel avril 2003

    Date de publication en ligne: 30.4.2003

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2003)111-112

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/03, G 2/03113-114
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 18 juillet 2002 – T 131/01115-131

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2003132

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB133-142
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets143-145

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2003)146-163

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente164

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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