European Patent Office
2003

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel mai 2003

    Date de publication en ligne: 31.5.2003

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 22 janvier 2003 – G 1/02165-181
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours (G 1/03)182
    Questions soumises par les chambres de recours (G 2/03)183
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 décembre 2002 – J 9/98 et J 10/98184-205

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 8 mai 2003 relatif à un projet pilote concernant un rapport de recherche européenne élargi206-208

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB209-216

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 21 mars 2002 – 'Faisceau de câbles' 'Caractère technique de procédés de fabrication mis en oeuvre par ordinateur – Etat de la technique pertinent'217

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Union européenne
    Brevet communautaire – approche politique commune du 3 mars 2003218-223
    PCT
    Ratification par la République arabe syrienne (SY)223
    Adhésion de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PG)223

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente224

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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