European Patent Office
2005

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Journal officiel avril 2005

    Date de publication en ligne: 29.4.2005

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 septembre 2003 – T 998/99229-239
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 octobre 2004 – T 1007/01240-245
    Decision of Technical Board of Appeal 3.3.8 dated 6 July 2004 – T 315/03246-247

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Avis concernant l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents248-249
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005248
    Nouveau service clientèle de l'OEB250

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB251-263
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets264-266
    Tutorat epi 2005267

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 10 mai 2004 (20 W (pat) 314/02) – 'Preisgünstigste Telefonverbindung' (Communication téléphonique au tarif le plus avantageux) 'Contribution technique à l'état de la technique – démarche inventive'268-278

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2005)279-297
    PCT
    Adhésion de la République fédérale du Nigéria (NG)297

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente298

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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