European Patent Office
2009

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2009
Supplément to OJ 2/2009
Supplément to OJ 3/2009
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 5/2009
Édition spéciale n° 2

    Table des matières analytique, 2009



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Saint-Marin adhère à la Convention sur le brevet européen396-397
    Adhésion de la Lituanie à l'accord de Londres398
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2009)5-6
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2009)212-214
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2009)418-419
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 116e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 9 au 12 décembre 2008)2-4
    Compte rendu de la 117e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 24 au 26 mars 2009)292-295
    Compte rendu de la 118e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 23 au 25 juin 2009)450-452
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2008 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 5/08)7-8
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)9-27
    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 portant révision de la décision du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 31/08)28-29
    Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/09)296-298
    Décision du Conseil d'administration du 25 mars 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/09)299-304
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 20/09)582-584
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 18/09)585-586
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 19/09)587-592
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 10/09)593
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 relative à la renonciation à la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office européen des brevets (CA/D 11/09)594
    Décision du Conseil d'administration du 28 octobre 2009 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsqu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 12/09)595-596
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 1/2009 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures Sulément au JO 1/2009
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/0832-33
    Saisine de la Grande Chambre de recours par la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2008, en raison de décisions divergentes des chambres de recours142-166
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 4/08167-168
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/09454
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 25 novembre 2008 – G 2/06306-332
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique en date du 17 décembre 2007 – J 3/06170-179
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 8 décembre 2008 – J 8/07216-234
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.02, en date du 22 avril 2008 – T 1319/0436-57
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07, en date du 3 juillet 2007 – T 307/03422-432
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.10 en date du 3 février 2009 – T 1063/06516-530
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Patent Prosecution Highway
    Prolongation du programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis488
    Publications
    Droit national relatif à la CBE488
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200971-74
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009400
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009463
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes96-98
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents182-186
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 5 mars 2009, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents187-188
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relative à la production de documents de priorité236-237
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 25 mars 2009 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets334-335
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition478
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets598-600
    Communiqués du Président
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais479
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010480
    Corrigendum: Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010 (JO 2009, 480)532
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 novembre 2008, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB60-67
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2008 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB68-70
    Reliures pour le Journal officiel75
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2009, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche99-100
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)101
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 2009, relatif à la possibilité de donner et de révoquer des ordres de prélèvement automatique via le logiciel de paiement des taxes en ligne238-239
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)240-242
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2009, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets336-337
    Communiqué complétant le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009338-341
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)342-344
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2009 relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition434
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)435
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux citations Internet456-462
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE481-485
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué486-487
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE)533-541
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)542-545
    Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong546-553
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, relatif à l'établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36(1) a) CBE à compter du 1er avril 2010601-602
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension603-605
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 32/2009Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen78
    Nomination de membres des commissions d'examen104
    Nomination de membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen190-192
    Nomination de membres des commissions d'examen193
    Résultats d'examen193
    Résultats d'examen346
    Nomination de membres du conseil de surveillance et des commissions d'examen438-439
    Décision du jury d'examen490
    Résultats d'examen491-498
    Nomination de membres des commissions d'examen78
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB79-86
    Liste des mandataires agréés près l'OEB105-110
    Liste des mandataires agréés près l'OEB194-201
    Liste des mandataires agréés près l'OEB245-253
    Liste des mandataires agréés près l'OEB385-392
    Liste des mandataires agréés près l'OEB402-411
    Liste des mandataires agréés près l'OEB440-445
    Liste des mandataires agréés près l'OEB466-470
    Liste des mandataires agréés près l'OEB499-507
    Liste des mandataires agréés près l'OEB556-571
    Liste des mandataires agréés près l'OEB608-614
    Examen européen de qualification
    Supplément au JO 5/2009 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 2009 Sulément au JO 5/2009
    Communiqué du secrétariat d'examen244
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2010347-384
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets471-472
    Rappel – PRAKTIKA INTERN 2010 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets508-510
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2010254-263
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets202-204
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Supplément au JO 2/2009 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009 Sulément au JO 2/2009
    Supplément au JO 3/2009 REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COMPTES COURANTS (RCC) ET SES ANNEXES (version applicable à compter du 1er avril 2009) Sulément au JO 3/2009
    Nouveaux montants des taxes nationales en euros90-91
    Nouveaux montants des taxes annuelles474
    Changement d'adresse512
    Paiement des taxes574
    Paiement des taxes575
    GR Grèce
    Nouveaux montants des taxes88-89
    Nouveaux montants des taxes112
    Nouveaux montants des taxes414
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009118-128
    Suppression du paiement par chèque140
    Suppression du paiement par chèque290
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets616-618
    Taxes pour les demandes internationales619
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente94
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente210
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente290
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente394
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente416
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente448
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente476
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente514
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente580
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente619
    * * *
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2009129-139
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 2 mars 2009)266-286
    PCT
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale114-116
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT206-207
    Adhésion du Pérou (PE) au PCT287-288
    Adhésion du Chili (CL) au PCT287
    Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT578

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 1/2009
    Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
    Supplément au JO 2/2009
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009
    Supplément au JO 3/2009
    REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COMPTES COURANTS (RCC) ET SES ANNEXES (version applicable à compter du 1er avril 2009)
    Édition spéciale n° 1, JO OEB, 2009
    14e Colloque des juges européens de brevet
    Édition spéciale n° 2, JO OEB, 2009
    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2008
    Supplément au JO 5/2009
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés 2009

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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