European Patent Office
2010

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2010
Supplément to OJ 3/2010
Supplément 2 to OJ 3/2010
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 1

    Journal officiel avril 2010

    Date de publication en ligne: 30.4.2010

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2010)222-224

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 8 février 2010, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents226-227
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich228
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)229
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets230-234

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination de membres du jury d'examen236
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB237-243
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2011244-254

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    AL Albanie
    Paiement des taxes256
    Changement de nom256
    Nouveaux montants des taxes257
    FI Finlande
    Nouveaux montants des taxes258
    MC Monaco
    Paiement des taxes259
    MT Malte
    Corrigendum – Dispositions juridiques260

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis262-282

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente284

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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