European Patent Office
2011

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel mars 2011

    Date de publication en ligne: 31.3.2011

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2010)130-131

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 15 février 2010 – G 1/07134-211

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2011 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification214

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Nomination des membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen216-219
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen220
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2012 examen préliminaire et examen principal221-229
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB230-238

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente254

    Supplément

    Supplément au JO 3/2011
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009
    Article
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    Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)1
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés2-19
    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification20-40
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification41-44
    Décision du jury d'examen45

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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