REPRÉSENTATION
CEIPI
Séminaire du CEIPI relatif à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012
Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) est connu pour ses cours de préparation à l'examen européen de qualification (EEQ), qui augmentent les chances de succès des candidats.
Suite à de récentes modifications du règlement relatif à l'examen européen de qualification, un examen préliminaire, réservé aux candidats qui remplissent les conditions requises pour se présenter à l'examen préliminaire de l'EEQ 2012, aura lieu pour la première fois en 2012 (cf. le supplément au JO OEB 3/2011).
Le CEIPI organise un séminaire à Strasbourg afin d'aider les candidats à se préparer à cet examen préliminaire.
Ce séminaire se tiendra pour la première fois du 7 au 11 novembre 2011.
Le caractère européen des séminaires se reflète dans l'internationalité des tuteurs (mandataires qualifiés en brevets européens et agents de l'OEB) et des participants. Les participants doivent maîtriser l'une des langues officielles de l'OEB.
Les participants devront avoir une solide connaissance pratique du droit des brevets. Le matériel pédagogique sera conçu en fonction des informations actuellement disponibles sur la procédure d'examen préliminaire, dont le format est basé sur un questionnaire à choix multiples.
Le séminaire consacré à l'examen préliminaire couvrira tous les thèmes de cet examen (cf. règle 10 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EEQ, supplément au JO OEB 3/2011, p. 20) :
a) les questions de droit portant sur les connaissances des candidats concernant les dispositions pertinentes, y compris la CBE, son règlement d'exécution et ses règles d'application, le règlement relatif aux taxes, le PCT et son règlement d'exécution, ainsi que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB ;
b) les questions relatives à la rédaction des revendications, à l'admissibilité de ces dernières et à l'étendue de la protection qu'elles confèrent ;
c) méthodologie : les participants au séminaire consacré à l'examen préliminaire auront également l'occasion de mettre en pratique leurs connaissances dans le cadre d'un bref examen blanc.
Ce séminaire sera organisé dans les trois langues officielles de l'OEB (l'allemand, l'anglais et le français).
Les frais d'inscription au séminaire sont de 1 100 EUR pour les cinq jours.
Attention : il est conseillé de s'inscrire suffisamment tôt !
La date limite d'inscription est le 3 octobre 2011.
Pour des raisons d'organisation, le nombre de participants sera limité. Les demandes d'inscription seront traitées par ordre d'arrivée au CEIPI et ne pourront être prises en considération que s'il reste des places disponibles. Une liste d'attente sera ensuite établie.
Pour de plus amples renseignements sur le programme du séminaire ainsi que sur les autres cours, veuillez consulter le site Internet du CEIPI à l'adresse www.ceipi.edu et suivre l'itinéraire Section internationale - Préparation à l'EEQ/Séminaires.
Vous pouvez vous inscrire via l'adresse suivante :
Pour de plus amples renseignements sur ce séminaire, vous pouvez également vous adresser à :
Christiane Melz
CEIPI Section Internationale
Université de Strasbourg
Boîte Postale 68
67046 Strasbourg cedex
France
Tél. : +33 (0)368 858313
Fax : +33 (0)368 858566