COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB"
La publication annuelle intitulée "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" donne un aperçu des activités menées en 2010 par les chambres de recours de l'Office européen des brevets et présente des données statistiques pertinentes. Le rapport couvre notamment les décisions rendues en 2010 par les chambres de recours sur des questions relatives au droit matériel des brevets et au droit procédural. Cette édition spéciale complète et met à jour l'ouvrage détaillé consacré à "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets"1.
Depuis le 1er janvier 2011, les éditions spéciales du Journal officiel ne font plus partie de l'abonnement au Journal officiel (cf. Communiqué de l'OEB paru au JO OEB 2010, 647).
L'édition spéciale n° 2/2011 sur "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" en 2010, qui sera publiée en juillet 2011, peut être commandée au prix de 56 EUR auprès de l'agence de Vienne de l'OEB ou en ligne à l'adresse https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.
1 Cet ouvrage tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2009, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des deux premiers mois de l'année 2010. Les différents chapitres ont également été considérablement remaniés et mis à jour compte tenu de la révision de la CBE 2000. La 6e édition, parue en 2010, coûte 72 EUR et peut être commandée sur Internet à l'adresse suivante : https://secure.epo.org/products/books/index.de.php.