European Patent Office
2011

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel juin 2011

    Date de publication en ligne: 30.6.2011

    Article
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences372-375
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relatif au dépôt de listages de séquences376-384

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB386-391
    Examination matters
    Examination Matters 2011: Séminaire interactif sur la pratique de l'OEB en matière d'examen de brevets392-393

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BA Bosnie-Herzégovine
    Paiement des taxes396-397
    Nouveaux montants des taxes396
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 18 mars 2010398-404
    FI Finlande
    Paiement des taxes405
    FR France
    Paiement des taxes406
    HR Croatie
    Paiement des taxes407
    MK ex-République yougoslave de Macédoine
    Nouveaux montants des taxes408

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion du Qatar (QA) au PCT410

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente412

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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