INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
BA Bosnie-Herzégovine
Paiement des taxes
Les comptes bancaires pour le paiement des annuités et autres taxes relatives aux brevets européens en Bosnie-Herzégovine ont également changé.
Les références des nouveaux comptes sont les suivantes :
1. Nom et adresse de la banque :
Raiffeisen BANK d.d.
Bosna i Hercegovina
Danijela Ozme br. 3
71 000 Sarajevo
SWIFT : RZBABA2S
Compte du budget n° 1610000010751006
2. Nom et adresse de la banque :
Hypo Alpe-Adria-Bank a.d.
Banja Luka
Aleja svetog Save 13
78 000 Banja Luka
SWIFT : HAABBA2B
Compte du budget n° 5520040002547572
3. Nom et adresse de la banque :
UniCredit Bank d.d.
Kardinala Stepinca b.b.
88 000 Mostar
SWIFT : UNCRBA22
Compte du budget n° 3380002210018390
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1, VIII, colonne 2 et IX, colonne 4.