European Patent Office
2011

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
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8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Page 396a

    Référence : JO OEB 2011, 396a

    Date de publication en ligne: 30.6.2011

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    BA Bosnie-Herzégovine

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut de la propriété intellectuelle de la Bosnie-Herzégovine nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Bosnie-Herzégovine sont informés qu'à compter du 1er janvier 2011, les montants suivants sont applicables :

    1. Taxes annuelles :

     

    BAM

    3e année

    90

    4e année

    108

    5e année

    120

    6e année

    172

    7e année

    224

    8e année

    276

    9e année

    328

    10e année

    430

    11e année

    530

    12e année

    630

    13e année

    830

    14e année

    930

    15e année

    1030

    16e année

    1230

    17e année

    1430

    18e année

    1630

    19e année

    1830

    20e année

    2030

     

    2. Inscription de transferts de droits :

    Frais spéciaux : 70 BAM

    Taxes administratives : 30 BAM

    3. Inscription de licences et autres droits :

    Frais spéciaux : 100 BAM

    Taxes administratives : 30 BAM

     

    1 Sl. glasnik BiH N° 109/10 du 29.12.2010.

    Soutien

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