European Patent Office
2011

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Page 408

    Référence : JO OEB 2011, 408

    Date de publication en ligne: 30.6.2011

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    MK ex-République yougoslave de Macédoine

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office d'Etat de la propriété industrielle de l'ex-République yougoslave de Macédoine nous a informés que les montants des 11e à 20e taxes annuelles relatives aux brevets ont été modifiés1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet dans l'ex-République yougoslave de Macédoine sont informés qu'à compter du 23 janvier 2010, les montants suivants sont applicables :

    Taxes annuelles :

     

    MKD

    3e année

    800

    4e année

    1 000

    5e année

    1 200

    6e année

    1 400

    7e année

    1 600

    8e année

    1 800

    9e année

    2 000

    10e année

    3 000

    11e année

    4 000

    12e année

    5 000

    13e année

    6 000

    14e année

    7 000

    15e année

    8 000

    16e année

    9 000

    17e année

    10 000

    18e année

    11 000

    19e année

    12 000

    20e année

    13 000

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Sluzben vesnik na Republika Makedonija du 15.01.2010.

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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