European Patent Office
2011

8-9 - août - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Journal officiel août 2011

    Date de publication en ligne: 30.9.2011

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 128e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 29 et 30 juin 2011)438-439

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Droit national relatif à la CBE442

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB444-450

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente468
    Taxes afférentes aux demandes internationales469

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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