Journal officiel janvier 2013

Date de publication en ligne: 31.1.2013

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 134e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 11 et 12 décembre 2012)	2-4
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2012)	5-6
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2012, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB	9-15
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE	16-17
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013	18-23
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"	24
Reliures pour le Journal officiel	25
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB	28-34
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente	40

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I. Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour les années 2012/2013	1
II. Plan de répartition 2013	2-27
III. REGLEMENTS DE PROCEDURE DES CHAMBRES DE RECOURS	28-58
IV. ACCELERATION DE LA PROCEDURE	59-60
V. AUTHENTIFICATION ELECTRONIQUE DES DECISIONS	61
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS	62-67
VII. PROCEDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS	68-76
VIII. REPRESENTATION	77-78
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE	79-80
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS	81-87
XI. DEPOT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIECES	88-101
XII. PIECES REÇUES TARDIVEMENT	102-103
XIII. COMPETENCE DE LA DIVISION JURIDIQUE	104-105
XIV. MANDATAIRES AGREES, EPI, REGLEMENTATION EN MATIERE DISCIPLINAIRE	106-148