European Patent Office
2013

10 - octobre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 2013

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    Date de publication en ligne: 31.10.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2013)434-435
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13438-439
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Nouvelle adresse de l'Office européen des brevets (OEB) depuis le 17 octobre 2013442-443
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    Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel444-445
    PDF HTML
    15e édition de la "Convention sur le brevet européen"446
    PDF HTML
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets447-448
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    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13449-450
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    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens451-453
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    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen456-467
    PDF HTML
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB468-489
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    CH Suisse
    Nouveaux montants des taxes492
    PDF HTML
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxes493-494
    PDF HTML
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxes495
    PDF HTML

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente498
    PDF HTML

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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