European Patent Office
2013

6 - juin

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juin 2013

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    Date de publication en ligne: 30.6.2013

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2013)368-369
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013372-373
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    Communiqués de l'OEB
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens374-376
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB378-385
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    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de l'Arabie saoudite (SA) au PCT388
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    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente390
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    Soutien

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