Journal officiel février 2013
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|---|---|---|
CHAMBRES DE RECOURS | ||
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04 en date du 31 mai 2012 – T 1242/06 | 42-87 | |
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 janvier 2013, relative au paiement des taxes et redevances facturées par le bureau d'information et la bibliothèque électronique de Munich | 90 | |
Communiqués de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'amélioration du Service clientèle de l'OEB | 91-92 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne | 93 | |
| Edition spéciale du Journal officiel "16e colloque des juges européens de brevets" | 94 | |
REPRÉSENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 96-99 | |
TRAITÉS INTERNATIONAUX | ||
Union européenne | ||
| Règlements de l'UE relatifs à la protection unitaire conférée par un brevet | 110 | |
| Règlement (UE) N° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet | 111-131 | |
| Règlement (UE) N° 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction | 132-142 | |
TAXES | ||
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | 144 |