Changement d'adresse
L'Office néerlandais des brevets a déménagé. Le site Internet a aussi été modifié ; par contre, les numéros de téléphone et de fax ainsi que l'adresse électronique sont inchangés.
Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :
NL Octrooicentrum
(Office néerlandais des brevets)
Prinses Beatrixlaan 2
2595 AL Den Haag
Adresse postale :
P.O. Box 10366
2501 HJ Den Haag
Tél. + 31 (0)88 602 6000
Fax + 31 (0)88 602 9024
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à actualiser en conséquence les données figurant au tableau II.