European Patent Office
2013

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Journal officiel avril 2013

    Date de publication en ligne: 30.4.2013

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 23 juillet 2012 – G 1/10194-213

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013 exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation216
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation217-218
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens219-220

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB222-230
    CEIPI
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2014231-234
    Examen européen de qualification 2014 ("examen principal")235-246
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets247-249

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis252-273

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente276

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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