CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 136e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26-27 juin 2013)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 136e session à Munich, les 26 et 27 juin 2013, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
Après avoir pris note du rapport d'activités de son Président, le Conseil a entendu un rapport du Président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, relatif aux développements récents à l'Office. Le Conseil a ainsi pris connaissance, avec une grande satisfaction, de la persistance des tendances positives mises en évidence dans de précédents rapports, et a félicité le Président de l'Office, son équipe dirigeante ainsi que l'ensemble du personnel de l'OEB pour les résultats remarquables qui ont été obtenus.
S'agissant des affaires générales, le Conseil a décidé à l'unanimité d'autoriser le Président de l'Office à signer, au nom de l'Organisation, des accords de travail concernant la coopération sur la recherche avec Saint-Marin et la Lituanie. Il a également décidé à l'unanimité d'accorder au Monténégro le statut d'observateur au Comité "Soutien technique et opérationnel" et au comité "Droit des brevets" (le Monténégro avait déjà le statut d'observateur au Conseil d'administration).
Concernant les nominations et les élections, il a été rappelé au Conseil que les vice-présidences du Conseil d'administration et de la Commission du budget et des finances seront vacantes en décembre 2013 ; les élections pour ces postes devraient avoir lieu idéalement lors de la session du Conseil d'octobre 2013. Il sera également nécessaire de nommer un nouveau membre du Collège des commissaires aux comptes, et ce au plus tard lors de la session de décembre 2013.
Le Conseil a ensuite procédé à un certain nombre de nominations aux chambres de recours :
- Andreas Haderlein (AT), nommé membre technicien à compter d'une date à fixer en concertation avec les Vice-Présidents de la DG 1 et de la DG 3 ;
- Ambrogio Usuelli (IT), nommé membre technicien à compter d'une date à fixer en concertation avec les Vice-Présidents de la DG 1 et de la DG 3 ;
- Paula San-Bento Furtado (PT/GB), nommée membre technicien à compter d'une date à fixer en concertation avec les Vice-Présidents de la DG 1 et de la DG 3 ;
- Ronald de Man (NL), nommé membre technicien à compter d'une date à fixer en concertation avec les Vice-Présidents de la DG 1 et de la DG 3 ;
- Klaus Schenkel (ES), nommé membre technicien sous réserve de l'article 8 du statut des fonctionnaires et à compter d'une date à convenir entre lui-même et le Président de l'Office.
Concernant les bâtiments de l'OEB, le Conseil a approuvé la recommandation faite par le jury international ayant évalué les offres reçues à la suite d'un appel d'offres international restreint, et a autorisé le Président de l'Office à négocier et conclure un contrat de conception et de construction d'un nouveau bâtiment principal sur le site de Rijswijk avec un consortium de quatre sociétés du groupe TBI (dirigé par HEVO B.V.), qui coopérera pour ce projet avec deux grands bureaux d'architectes, les Ateliers Jean Nouvel (Paris) et Dam & Partners Architecten (Amsterdam).
S'agissant des questions relatives au personnel, le Conseil a pris note du bilan social pour l'année 2012 et a également approuvé un ensemble de modifications apportées au statut des fonctionnaires, visant d'une part à améliorer les conditions de travail et le bien-être à l'OEB, et d'autre part à établir un cadre juridique clair applicable aux grèves et aux absences irrégulières.
Concernant les questions financières, le budget et les prévisions, le Conseil a pris note du compte rendu oral présenté par M. Serafeim Stasinos (GR), Président de la Commission du budget et des finances, relatif à la 106e session de la Commission (29-30 mai 2013), et a approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2012. En conséquence, et comme recommandé par le Collège des commissaires aux comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2012, le Conseil a donné décharge à l'unanimité au Président de l'Office pour sa mise en œuvre du budget 2012 et à l'Administrateur des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale pour sa gestion des Fonds pendant l'exercice 2012.
Le Conseil a ensuite rendu un avis favorable unanime sur les orientations budgétaires initiales pour l'année 2014 présentées par l'Office.
Enfin, le Conseil a rendu hommage à M. Guus Broesterhuizen, chef sortant de la délégation néerlandaise et ancien Président de la Commission du budget et des finances.