European Patent Office
2013

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
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8-9 - août - septembre
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Page 495

    Référence : JO OEB 2013, 495

    Date de publication en ligne: 31.10.2013

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    RS Serbie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juin 2013, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    9 840

    4e année

    11 950

    5e année

    14 060

    6e année

    16 880

    7e année

    19 680

    8e année

    22 500

    9e année

    25 130

    10e année

    28 310

    11e année

    33 760

    12e année

    39 390

    13e année

    45 020

    14e année

    50 650

    15e année

    56 280

    16e année

    61 910

    17e année

    67 540

    18e année

    73 170

    19e année

    78 800

    20e année

    84 430

    La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 47/2013.

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