European Patent Office
2013

11 - novembre

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Page 534

    Référence : JO OEB 2013, 534

    Date de publication en ligne: 30.11.2013

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014

    1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. Comme les années précédentes, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche en 2014 pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2014 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

     

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day - Nouvel An

    01.01.2014

    x

    x

    x

    Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

    06.01.2014

    x

     

     

    Karfreitag - Good Friday - Vendredi Saint

    18.04.2014

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday - Lundi de Pâques

    21.04.2014

    x

    x

    x

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2014

    x

    x

    x

    Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

    05.05.2014

     

    x

     

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    29.05.2014

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    09.06.2014

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    19.06.2014

    x

     

     

    Mariä-Himmelfahrt - Assumption - Assomption

    15.08.2014

    x

     

     

    Tag der Deutschen Einheit - Day of German Unity - Jour de l'Unité allemande

    03.10.2014

    x

     

    x

    Heiliger Abend - Christmas Eve - Veille de Noël

    24.12.2014

    x

    x

    x

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2014

    x

    x

    x

    2. Weihnachtstag - Boxing Day - Lendemain de Noël

    26.12.2014

    x

    x

    x

    Brückentag - Bridging day - Pont

    29.12.2014

    x

    x

    x

    Brückentag - Bridging day - Pont

    30.12.2014

    x

    x

    x

    Silvester - New Year's Eve - Saint-Sylvestre

    31.12.2014

    x

    x

    x

     

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