Journal officiel décembre 2013
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|---|---|---|
CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2013) | 578-579 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 21 juin 2013 – T 22/09 | 582-598 | |
COMMUNICATIONS DE L'OEB | ||
Décisions du Président de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique | 600 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique | 601 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | 602 | |
Communiqués de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites | 603-604 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin | 605 | |
| Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014 | 606-607 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne | 608 | |
| Corrigendum Voir aussi JO 2013, 18 – Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 | 609 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | 610-612 | |
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| Journal officiel table des matières, Année 36/2013 | Insert | |
REPRÉSENTATION | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | 614-621 | |
TAXES | ||
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | 630 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | 631-632 | |
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets | ||
| Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets | 633-634 |