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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Pages 339-429

    Référence : Édition spéciale JO OEB 2013, 339

    Date de publication en ligne: 22.5.2013

    ANNEXE

    Séance de travail - Etude de cas1 - sur une "préparation de scellement de pneumatiques"

    Sommaire

    Etude de cas

    Sommaire

    1. Présentation de l'étude de cas

    2. EP 0 753 420 B1

    3. Traduction allemande du brevet EP 0 753 420 B1

    4. Traduction française du brevet EP 0 753 420 B1

    5. US Patent US 4 501 825

    6. Traduction allemande du brevet US 4 501 825

    7. Traduction française du brevet US 4 501 825

     

    Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.

     

     

    1 Elaboré par Dr. Klaus Grabinski, juge à la Cour de cassation allemande, Dr. Stefan Luginbühl, Juriste, Affaires juridiques internationales, PCT, OEB, et Dr. Dieter Stauder, ancien professeur associé, Université de Strasbourg.

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