European Patent Office
2014

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel janvier 2014

    Date de publication en ligne: 31.1.2014

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 138e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 12 et 13 décembre 2013)A1
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2014)A2
    Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/13)A3
    Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 6 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 14(1) du règlement relatif aux taxes (CA/D 19/13)A4
    Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 14/13)A5

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'oppositionA6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2013, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA8
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2014A9
    Publications de l'OEBA10
    Les archives du Journal officiel sur DVDA11
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12
    Taxes
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA13
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA14
    Comptes de l'Organisation européenne des brevetsA15

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxesA16
    TR Turquie
    Nouveaux montants des taxesA17

    Soutien

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