European Patent Office
2014

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel novembre 2014

    Date de publication en ligne: 30.11.2014

    Article
    Numéro d'article
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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Adhésion de la Norvège à l'accord de LondresA105

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2014)A106

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2014, relative au dépôt, à l'aide du système ePCT-Filing, de demandes internationales auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA107
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 octobre 2014, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2015A108
    Corrigendum concernant l'article A22 du JO OEB de février 2014A109
    Représentation
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2015 – collaboration avec les examinateursA110
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA111
    Taxes
    Informations importantes concernant le paiement des taxesA112
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 30 avril 2014 – G 1/12A114
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.08 en date du 2 avril 2014 – T 373/12A115

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    GR Grèce
    Paiement des taxesA116

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Annexe AA117

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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