Table des matières analytique, 2014
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2014) | A2 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2014) | A49 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2014) | A80 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2014) | A106 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2014) | A118 | |
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | ||
| Compte rendu de la 138e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 12 et 13 décembre 2013) | A1 | |
* * * | ||
| Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 16/13) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant la règle 6 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 14(1) du règlement relatif aux taxes (CA/D 19/13) | A4 | |
| Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 2013 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 14/13) | A5 | |
| Compte rendu de la 140e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (25 et 26 juin 2014) | A79 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 décembre 2013, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A7 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A8 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2014 | A9 | |
| Publications de l'OEB | A10 | |
| Les archives du Journal officiel sur DVD | A11 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 8 janvier 2014 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | A20 | |
| Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2014, relatif aux demandes divisionnaires européennes (modification des règles 36, 38 et 135 CBE et de l'article 2(1) RRT) | A22 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2014, relatif à la modification de la règle 6 CBE et de l'article 14(1) RRT | A23 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | A24 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A29 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A30 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen | A31 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'opposition | A32 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBE | A33 | |
| Rapport annuel 2013 | A34 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2014, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) | A41 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A42 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 avril 2014, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT | A50 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2014, concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT | A57 | |
| Nouvelle édition du 'Guide euro-PCT' | A58 | |
| Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 'La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013' | A59 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2014 – Corrigendum | A69 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2014, concernant la modification des règles 164 et 135 CBE | A70 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2014, relatif au dépôt en ligne de la demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT | A71 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A72 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 2014, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets | A86 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 7 août 2014, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/14 | A87 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A88 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 août 2014, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ('PCT Direct') | A89 | |
| Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure orale | A90 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB | A97 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB | A98 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 septembre 2014, concernant l'utilisation d'une adresse pour la correspondance dans les procédures devant l'OEB lorsque des personnes agissent sans l'entremise d'un mandataire agréé ou d'un mandataire | A99 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens | A100 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2014, relative au dépôt, à l'aide du système ePCT-Filing, de demandes internationales auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur | A107 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 octobre 2014, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2015 | A108 | |
| Corrigendum concernant l'article A22 du JO OEB de février 2014 | A109 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A12 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A25 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A36 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A43 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A51 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A60 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A73 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A81 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A91 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A101 | |
| Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2015 – collaboration avec les examinateurs | A110 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A111 | |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A119 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015 Examen préliminaire et examen principal | A35 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2015 | A44 | |
| CEIPI – Examen européen de qualification 2015 ('examen principal') | A45 | |
| CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevets | A46 | |
| Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A82 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014 | A37 | |
| Erratum OJ OEB mars 2014 : Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014 | A53 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets du 13 décembre 2013, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A13 | |
| Informations importantes concernant le paiement des taxes | A26 | |
| Informations importantes concernant le paiement des taxes | A62 | |
| Informations importantes concernant le paiement des taxes | A112 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A121 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A14 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A27 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A47 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A52 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A61 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A74 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A83 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A92 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A102 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A113 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A120 | |
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets | ||
| Comptes de l'Organisation européenne des brevets | A15 | |
| Comptes de l'Organisation européenne des brevets | A28 | |
| Comptes de l'Organisation européenne des brevets Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie | A38 | |
| Comptes de l'Organisation européenne des brevets Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevets | A63 | |
| Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets | A75 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14 | A64 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14 | A65 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14 | A66 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 30 avril 2014 – G 1/12 | A114 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 mars 2014 – G 1/11 | A122 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 8 juillet 2013 – T 83/05 | A39 | |
| Décision intermédiaire de la chambre de recours technique 3.5.06, en date du 24 février 2014 – T 2017/12 | A76 | |
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.06 en date du 20 février 2014 – T 1553/13 | A84 | |
| Décision de la Chambre de recours technique 3.2.08 en date du 2 avril 2014 – T 373/12 | A115 | |
* * * | ||
| Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.3.2014) | A54 | |
| Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.7.2014) | A93 | |
| Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2014) | A123 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
AL Albanie | ||
| Changement d'adresse | A77 | |
| Changement d'adresse | A85 | |
| L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014 | A94 | |
| Changement d'adresse | A103 | |
AT Autriche | ||
| Nouveaux montants des taxes | A16 | |
| Nouveaux montants des taxes | A17 | |
| Nouveaux montants des taxes | A56 | |
| Nouveaux montants des taxes | A67 | |
| Nouveaux montants des taxes | A78 | |
| Nouveaux montants des taxes | A95 | |
| Nouveaux montants des taxes | A96 | |
| Nouveaux montants des taxes | A104 | |
GR Grèce | ||
| Paiement des taxes | A116 | |
IT Italie | ||
| Corte Suprema di Cassazione (Cour suprême de cassation), chambres civiles réunies, ordonnance n° 14508 en date du 10 juin 2013 | A55 | |
LT Lituanie | ||
| Nouveaux montants des taxes en euros | A124 | |
NL Pays-Bas | ||
| Changement du nom et des coordonnées | A68 |
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2014 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2014 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2014 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2014) | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2014 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2014 | |
| Publication supplémentaire 5, JO OEB, 2014 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013 |