European Patent Office
2014

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Publications supplémentaires

    Journal officiel décembre 2014

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    Date de publication en ligne: 19.12.2014

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2014)A118
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA119
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    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA120
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    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA121
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 mars 2014 – G 1/11A122
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    Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.10.2014)A123
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LT Lituanie
    Nouveaux montants des taxes en eurosA124
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    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

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    Emploi et carrière

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