Article 10

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Publications de l'OEB

Nouvelle édition du "Guide du déposant (Partie 1)"

Une nouvelle édition du Guide du déposant (1ère partie) "Comment obtenir un brevet européen)" a été publiée par l'OEB, prenant en considération des modifications jusqu'en octobre 2013.

Droit national relatif à la CBE

La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les États contractants de la CBE ainsi que les États autorisant l'extension et vient de paraître dans sa 16^e édition (septembre 2013).

Commande

Les brochures "Guide du déposant" (mise à jour au 1^er octobre 2013) et "Droit national relatif à la CBE" (16^e édition) peuvent être obtenues gratuitement auprès de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin. Elles sont également disponibles sur Internet (https://forms.epo.org/service-support/ordering/books-order-form_fr.html).