Article 11

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Les archives du Journal officiel sur DVD

L'article "Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014", publié dans le numéro de décembre 2013 du Journal officiel (JO OEB 2013, 606), annonçait la fourniture gratuite d'un DVD.

En raison de problèmes techniques, le DVD d'archives n'a pas pu être terminé à temps pour être expédié avec le numéro de décembre.

Tous les abonnés inscrits au 31 décembre 2013 recevront le DVD dès qu'il sera prêt à l'envoi.