Journal officiel mars 2014

Date de publication en ligne: 31.3.2014

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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes	A29
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale	A30
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen	A31
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif au déploiement d'agents qui ne sont pas des examinateurs pour soutenir les divisions d'examen et d'opposition	A32
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif aux conditions à observer lors du dépôt d'une demande internationale auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur au titre du PCT Annexe : Applicabilité du PCT aux territoires couverts par la CBE	A33
Rapport annuel 2013	A34
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2015 Examen préliminaire et examen principal	A35
Liste des mandataires agréés près l'OEB	A36
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014	A37
Comptes de l'Organisation européenne des brevets Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie	A38
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 8 juillet 2013 – T 83/05	A39
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Annexe C	A40