European Patent Office
2014

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
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    Journal officiel avril 2014

    Date de publication en ligne: 30.4.2014

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2014, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)A41
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA42
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA43
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2015A44
    CEIPI – Examen européen de qualification 2015 ('examen principal')A45
    CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA46
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA47

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – SynopsisA48

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