European Patent Office
2014

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel mai 2014

    Date de publication en ligne: 30.5.2014

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2014)A49

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 avril 2014, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCTA50
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA51
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA52
    Erratum OJ OEB mars 2014 : Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2014A53

    CHAMBRES DE RECOURS

    Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.3.2014)A54

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    IT Italie
    Corte Suprema di Cassazione (Cour suprême de cassation), chambres civiles réunies, ordonnance n° 14508 en date du 10 juin 2013A55
    NO Norvège
    Nouveaux montants des taxesA56

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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