European Patent Office
2014

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
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11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel juin 2014

    Date de publication en ligne: 30.6.2014

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    Numéro d'article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2014, concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCTA57
    Nouvelle édition du 'Guide euro-PCT'A58
    Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 'La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013'A59
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA60
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA61
    Informations importantes concernant le paiement des taxesA62
    Comptes de l'Organisation européenne des brevets Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevetsA63

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14A64
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14A65
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14A66

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AT Autriche
    Nouveaux montants des taxesA67
    NL Pays-Bas
    Changement du nom et des coordonnéesA68

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
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