Article 68
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
NL Pays-Bas
Changement du nom et des coordonnées
Veuillez noter que l'Office néerlandais des brevets s'appelle maintenant en néerlandais "Octrooicentrum Nederland". Le numéro de téléphone ainsi que l'adresse électronique et Internet de l'Office ont aussi été modifiés ; par contre, l'adresse et le numéro de fax sont inchangés.
Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :
Octrooicentrum Nederland
(Office néerlandais des brevets)
Prinses Beatrixlaan 2
2595 AL Den Haag
Adresse postale :
P.O. Box 10366
2501 HJ Den Haag
Tél. + 31 (0)88 602 6660
Fax + 31 (0)88 602 9024
[email protected]
www.rvo.nl/octrooien
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à actualiser en conséquence les données figurant aux tableaux II, VI et VIII.