European Patent Office
2014

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel juillet 2014

    Date de publication en ligne: 31.7.2014

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2014 – CorrigendumA69
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2014, concernant la modification des règles 164 et 135 CBEA70
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2014, relatif au dépôt en ligne de la demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCTA71
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA72
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA73
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74
    Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevetsA75

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la chambre de recours technique 3.5.06, en date du 24 février 2014 – T 2017/12A76

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AL Albanie
    Changement d'adresseA77
    NO Norvège
    Nouveaux montants des taxesA78

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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